La vignette de stationnement: un système pratiquement international

Comme il n’y a pas de normes internationales d’accessibilité, il est souvent difficile de démêler les différents services pour personnes handicapées à l’international. Heureusement, quelques services nous surprennent quant à la facilité de leur utilisation, ici comme ailleurs. La vignette de stationnement fait partie de ceux-ci. Celle du Québec est presque valide partout, et les vignettes de l’extérieur sont à leur tour généralement acceptées au Québec!

Lors de la Conférence Européenne des Ministres des Transports (CEMT) de 1978, il a été convenu que tous les pays membres de la CEMT accorderaient aux personnes ayant une déficience les mêmes concessions de stationnement qu’ils offrent à leurs propres citoyens. Celles-ci comprennent généralement des espaces de stationnement réservés, la prolongation des périodes de stationnement et l’exonération des frais de stationnement.
En 1997, cette résolution a été mise à jour et sa portée s’est élargie aux pays partenaires de la CEMT (Australie, Canada, Corée, États-Unis, Japon et Nouvelle-Zélande). On parle maintenant des pays du Forum International des Transports (FIT). La vignette du Québec est donc valide dans tous les pays membres du FIT. La liste est disponible sur leur site Web (https://www.itf-oecd.org/member-countries). Toutefois, il faut vérifier les modalités d’utilisation de la vignette auprès des différentes municipalités visitées, notamment quant aux limites de temps, aux frais de stationnement et au stationnement en zone résidentielle.

En visite au Québec

Au Canada, les politiques et les programmes sur les permis de stationnement pour les personnes ayant une déficience relèvent des gouvernements provinciaux et territoriaux. Ceux-ci délèguent ensuite aux villes et aux municipalités la responsabilité d’adopter et d’appliquer leurs propres règlements. Par conséquent, les politiques peuvent varier d’un lieu à un autre. Il existe toutefois des éléments communs importants :

• Toutes les municipalités et villes offrent des espaces de stationnement réservés.
• Ces espaces de stationnement réservés sont indiqués à l’aide de panneau de signalisation arborant le symbole international du fauteuil roulant.
• Le permis de stationnement est octroyé à une personne ayant une déficience, et non à un véhicule. Seul le titulaire du permis peut l’utiliser.
• L’automobiliste doit suspendre le permis de stationnement au rétroviseur ou le placer bien en vue sur le tableau de bord lorsque la voiture est stationnée.

Le titulaire devra s’assurer de respecter les différents règlements municipaux. Au Canada, contrairement à la plupart des pays européens :

• La vignette n’autorise pas le stationnement du véhicule dans des zones pour piétons, des zones où le stationnement est interdit ou des espaces réservés au chargement et au déchargement de marchandises;
• Les titulaires de permis doivent généralement payer les frais de stationnement applicables. Il est recommandé aux voyageurs de vérifier auprès des autorités locales.

Ville de Montréal

Les véhicules munis d’une vignette ou d’une plaque identifiant une personne handicapée peuvent se stationner dans une zone de stationnement sur rue réservé aux résidants ou une zone de stationnement interdit dont l’usage n’est pas réservé aux autres véhicules (ex. : zone de taxi) pour une période n’excédant pas 60 minutes.

Liens utiles:

• Stationnement de Montréal: carte des stationnements réservés sur rue

Ville de Québec

Les véhicules munis d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées peuvent être stationnés sans limites de temps à tous les endroits où la durée de stationnement est limitée de même qu’aux endroits où la durée de stationnement est contrôlée par des compteurs de stationnement (parcomètres).

• Tous les détails: https://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/accessibilite/stationnement.aspx 

Les personnes provenant d’un pays membre du Forum International des Transports (FIT) doivent amener leur propre vignette de stationnement et l’utiliser tel que mentionné précédemment. Les personnes provenant d’un pays qui ne fait pas partie du FIT devront quant à elles faire une demande de vignette québécoise et prouver qu’elles sont titulaires d’une telle vignette dans leur pays d’origine. Le traitement de la demande prendra de quatre à six semaines suite à la réception des documents par la poste. Pour plus d’information sur la liste des membres du FIT, le processus de demande d’une vignette et les couts associés, consultez le site de la Société de l’assurance automobile du Québec (https://saaq.gouv.qc.ca/personnes-mobilite-reduite/obtenir-vignette-stationnement/).